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7 Mars 2019 à 10h25 - 980

Il faut une dérogation concernant les espèces protégées

Les espèces protégées, en tant que telles sont protégées par la loi et plus précisément le Code de l’environnement. Sont sanctionnés toutes personnes qui occultent ces lois, voire à des sanctions pénales. Toutefois, il y a certaines dérogations où ces lois ne s’appliquent pas à condition que les motifs soient bien déterminés. Ainsi, l’atteinte générale aux espèces protégées peut être suspendues pour cause d’intérêt publics majeurs, de recherches scientifiques et sous certaines conditions prévues par la loi.

La portée de la dérogation des espèces protégées

Généralement, on peut distinguer cette dérogation en deux situations bien distinctes. D’une part, la dérogation est accordée à des fins scientifiques, d’où à des études de l’espèce. Le demandeur connait parfaitement le milieu, ce qui fait que les impacts des actions sont minimes pour les espèces. C’est le cas des captures ou relâchements des individus dans leurs milieux où les impacts sont minimes et mesurables, et les espèces sont bien déterminées. D’autre part, la dérogation porte sur des projets d’activité ou d’aménagement, ce qui est un enjeu majeur des scientifiques et des experts. Cette deuxième version de la dérogation est rarement accordée sauf pour l’intérêt général du public, tout en prenant en compte toute la complexité de ces enjeux. Ainsi pour il faut toujours s’informer et demander une dérogation espèces protégées avant d’entamer un projet, sans oublier de suivre et respecter les procédures y afférentes.

Comment obtenir la dérogation ?

Cette dérogation peut être obtenue par le pétitionnaire selon trois situations bien distinctes. En premier lieu, il n’y a pas de solution pour un projet et ce, après avis des experts et à la demande de l’administration. Ensuite, la dérogation ne doit pas nuire en quelques manières les populations menacées dans leurs milieux naturels et ce, dans une favorable conservation. La dérogation est stipulée par le Code de l’environnement, et qu’il faut le respecter scrupuleusement, avoir les autorisations nécessaires avant de commencer un projet qui peut toucher la biodiversité et l’habitat naturel de ces espèces protégées. Repartis en plusieurs cas, le pétitionnaire peut obtenir une dérogation faisant une demande et surtout en respectant les conditions imposées par ces lois.

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